Permis d'aménager n° 08707521D0001 à Isle pour un terrain de 38 188 m², Route De Balezy Parpayat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juin 2021
Dossier PA n° 08707521D0001
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08707521D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2021 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Balezy Parpayat. SARL LOTICENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 188 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK19, BK45, BK48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parpayat
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |