Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08706519D7278

Permis d'aménager à Feytiat pour 19 289 m² de terrain - Imbourdeix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706519D7278, instruit par la commune de Feytiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 08706519D7278

Demandeur

SARL LIMOUSIN PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08706519D7278, délivré le 11 février 2020 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imbourdeix, Feytiat (87220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 19 289 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC5, AC6, AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

19 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/10/2020

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imbourdeix

Territoire administratif

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 289 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LIMOUSIN PATRIMOINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850358029
SIRET: 85035802900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706519D7278
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 289 m², situé Imbourdeix, Feytiat (87220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706519D7278, instruit par la commune de Feytiat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.