Permis d'aménager n° 08706519D7278 à Feytiat pour un terrain de 19 289 m², Imbourdeix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 08706519D7278
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08706519D7278, délivré le 11 février 2020 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imbourdeix. La demande émane de SARL LIMOUSIN PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 19 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC7. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbourdeix
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850358029
- SIRET
- 85035802900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706519D7278 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |