Permis d'aménager n° 08706519D7246 à Feytiat pour un terrain de 4 285 m², Allee Du Puy Marot Puy Marot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 08706519D7246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08706519D7246 a été délivré le 9 mai 2019 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Puy Marot Puy Marot.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Marot
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706519D7246 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |