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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706520D7345

Permis d'aménager n° 08706520D7345 à Feytiat pour un terrain de 14 707 m², 22 Rue Claire Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS2P et autorisée le 14 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706520D7345, déposé en mairie de Feytiat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 08706520D7345

Demandeur

AS2P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706520D7345 porte sur un projet situé 22 Rue Claire Fontaine. Le dossier a été déposé par AS2P.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS29, BS30, BS40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

14 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS29 BS30 BS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS2P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853801942
SIRET: 85380194200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706520D7345
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 707 m², situé 22 Rue Claire Fontaine à Feytiat (87220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS2P et autorisée le 14 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706520D7345, déposé en mairie de Feytiat.

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