Permis d'aménager n° 08706518D7214 à Feytiat pour un terrain de 1 320 m², Puy Marot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 08706518D7214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puy Marot, le permis d'aménager n° 08706518D7214 a été délivré le 4 décembre 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO327, AO330, AO332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Marot
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706518D7214 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |