Permis d'aménager n° 08706513D6998 à Feytiat, Les Taubayes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 08706513D6998
Demandeur
DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706513D6998 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Les Taubayes. La demande émane de DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taubayes
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394708234
- SIRET
- 39470823400072
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706513D6998 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |