Permis d'aménager n° 08706517D7167 à Feytiat, Rue Moliere Puy Marot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 08706517D7167
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Moliere Puy Marot, le permis d'aménager n° 08706517D7167 a été délivré le 28 juin 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL91, AL92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Marot
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708508
- SIRET
- 27870850800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706517D7167 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |