Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08706517D7167

Permis d'aménager à Feytiat pour 0 m² de terrain - Rue Moliere Puy Marot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706517D7167, instruit par la commune de Feytiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PA n° 08706517D7167

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08706517D7167, délivré le 28 juin 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Moliere Puy Marot, Feytiat (87220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL89, AL91, AL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL89 AL91 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Marot

Territoire administratif

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706517D7167
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Moliere Puy Marot, Feytiat (87220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706517D7167, instruit par la commune de Feytiat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.