Permis d'aménager n° 08706513D7007 à Feytiat, Rue Du Cantou Le Bas Faure
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PA n° 08706513D7007
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08706513D7007 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cantou Le Bas Faure. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Faure
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706513D7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |