Permis d'aménager n° 08706515D7074 à Feytiat pour un terrain de 18 772 m², 17 Route Du Gueraudier Crouzeix Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 08706515D7074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route Du Gueraudier Crouzeix Nord, le permis d'aménager n° 08706515D7074 a été délivré le 19 mai 2016 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS206, AS207, AS284. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouzeix Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY - LES - MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706515D7074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |