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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08704814D0010

Permis d'aménager à Condat-sur-Vienne pour 0 m² de terrain - La Condadille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704814D0010, instruit par la commune de Condat-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 08704814D0010

Demandeur

DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08704814D0010, délivré le 27 juin 2014 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Condadille, Condat-sur-Vienne (87920). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH176, AH174, AH173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH174 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condadille

Territoire administratif

Commune: Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394708234
SIRET: 39470823400072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08704814D0010
Code commune INSEE	87048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Condadille, Condat-sur-Vienne (87920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704814D0010, instruit par la commune de Condat-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.