Permis d'aménager n° 08704814D0010 à Condat-sur-Vienne, La Condadille
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PA n° 08704814D0010
Demandeur
DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08704814D0010 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé La Condadille. Le dossier a été déposé par DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH174, AH173. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condadille
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394708234
- SIRET
- 39470823400072
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de DEMEURES ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704814D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |