Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08706517D7148

Permis d'aménager à Feytiat pour 0 m² de terrain - Rue Du Cantou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706517D7148, instruit par la commune de Feytiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 08706517D7148

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08706517D7148, délivré le 22 février 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cantou, Feytiat (87220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706517D7148
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cantou, Feytiat (87220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706517D7148, instruit par la commune de Feytiat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.