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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08705021D4005

Permis d'aménager n° 08705021D4005 à Couzeix, Route De Buxerolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE ; la décision est intervenue le 26 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705021D4005, déposé en mairie de Couzeix.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 août 2021

Dossier PA n° 08705021D4005

Demandeur

SARL LOTICENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08705021D4005 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Buxerolles. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453317760
SIRET: 45331776000057
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705021D4005
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Buxerolles à Couzeix (87270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE ; la décision est intervenue le 26 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705021D4005, déposé en mairie de Couzeix.

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