Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08705021D4004

Permis d'aménager n° 08705021D4004 à Couzeix, Route De Buxerolles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KMZ et autorisée le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D4004, déposé en mairie de Couzeix.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PA n° 08705021D4004

Demandeur

KMZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08705021D4004, délivré le 12 août 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Buxerolles. Le dossier a été déposé par KMZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KMZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822977625
SIRET: 82297762500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705021D4004
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Buxerolles à Couzeix (87270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KMZ et autorisée le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D4004, déposé en mairie de Couzeix.

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