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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08714814M5459

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-Bonneval pour 0 m² de terrain - Lanaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714814M5459, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PA n° 08714814M5459

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08714814M5459, délivré le 31 mars 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanaud, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D646, D637, D636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/07/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D646 D637 D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanaud

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 521471714
SIRET: 52147171400019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08714814M5459
Code commune INSEE	87148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lanaud, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714814M5459, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.