Permis d'aménager n° 08714814M5459 à Saint-Hilaire-Bonneval, Lanaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 08714814M5459
Demandeur
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08714814M5459, délivré le 31 mars 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lanaud. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D646, D637, D636. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521471714
- SIRET
- 52147171400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Autres dossiers de ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08714814M5459 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |