Permis d'aménager n° 08628126N0001 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 4 625 m², Route Des Sablieres Vendeuvre-Du-Poitou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2026
Dossier PA n° 08628126N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08628126N0001 a été délivré le 24 mai 2026 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Sablieres Vendeuvre-Du-Poitou. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N134, N135, N1905. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082675
- SIRET
- 20008267500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628126N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |