Retour aux autorisations de Saint-Martin-la-Pallu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08628126N0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-la-Pallu pour 4 625 m² de terrain - Route Des Sablieres Vendeuvre-Du-Poitou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 24 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628126N0001, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2026

Dossier PA n° 08628126N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08628126N0001, délivré le 24 mai 2026 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Sablieres Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU. L'opération concerne un terrain de 4 625 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont N134, N135, N1905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2026

Surface du terrain

4 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

24/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N134 N135 N1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 625 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082675
SIRET: 20008267500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08628126N0001
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mai 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 625 m², situé Route Des Sablieres Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 24 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628126N0001, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.