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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08625825H5001

Permis d'aménager à Scorbé-Clairvaux pour 3 160 m² de terrain - Rue Du Grand Chemin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625825H5001, instruit par la commune de Scorbé-Clairvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 08625825H5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08625825H5001, délivré le 26 mars 2025 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Grand Chemin, Scorbé-Clairvaux (86140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR64, AR479, AR540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR479 AR540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 160 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVORA - PORTUGAL (7005-)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08625825H5001
Code commune INSEE	86258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 160 m², situé Rue Du Grand Chemin, Scorbé-Clairvaux (86140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625825H5001, instruit par la commune de Scorbé-Clairvaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.