Permis d'aménager n° 08625819H5001 à Scorbé-Clairvaux pour un terrain de 1 321 m², Rue De La Belle Allee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 08625819H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625819H5001 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Belle Allee.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI631, AI633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625819H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |