Permis d'aménager n° 08622613C0002 à Saint-Julien-l'Ars, Rte De Puygiron La Roche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 08622613C0002
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08622613C0002 porte sur un projet situé Rte De Puygiron La Roche. La demande émane de LES LOGES TERRAINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM69, BM67, BM66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAVOUX (86800)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |