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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08622614C0003

Permis d'aménager n° 08622614C0003 à Saint-Julien-l'Ars, Rte De Puygiron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE BOIS DU MOULIN et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622614C0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PA n° 08622614C0003

Demandeur

LE BOIS DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08622614C0003 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Rte De Puygiron. LE BOIS DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK134, BK127, BK126. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK134 BK127 BK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501447130
SIRET: 50144713000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622614C0003
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Puygiron à Saint-Julien-l'Ars (86800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE BOIS DU MOULIN et autorisée le 8 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622614C0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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PA n°08622614C0001 Commencé

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Saint-Julien-l'Ars (86800)

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Rd N 18- Che.prefecture Clos De Boisdegond

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Rue Du Jeune Availle

Saint-Julien-l'Ars (86800)

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Jeune Availle

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PA n°08622616A0001 Terminé

36B Rue De Poitiers

Saint-Julien-l'Ars (86800)

05 avr. 2016 5 048 m² foncier

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