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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08622605Y0003

Permis d'aménager n° 08622605Y0003 à Saint-Julien-l'Ars, Rue Du Jeune Availle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622605Y0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PA n° 08622605Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08622605Y0003 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Jeune Availle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE27, AE25P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-l'Ars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE27 AE25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-L ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622605Y0003
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Jeune Availle à Saint-Julien-l'Ars (86800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622605Y0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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