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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08614716A0001

Permis d'aménager n° 08614716A0001 à Marigny-Chemereau, Bois Prioux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN et autorisée le 16 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614716A0001, déposé en mairie de Marigny-Chemereau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PA n° 08614716A0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Marigny-Chemereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08614716A0001 porte sur un projet situé Bois Prioux. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B71, B72. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-Chemereau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B71 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Chemereau Code postal 86370 Identifiant INSEE 86147
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 750542110
SIRET: 75054211000010
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 2012
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08614716A0001
Code commune INSEE	86147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Prioux à Marigny-Chemereau (86370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN et autorisée le 16 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08614716A0001, déposé en mairie de Marigny-Chemereau.

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