Permis d'aménager n° 08620917A0003 à Roches-Prémarie-Andillé pour un terrain de 5 595 m², Route Des Champs Pigeons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 08620917A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Champs Pigeons, le permis d'aménager n° 08620917A0003 a été délivré le 22 septembre 2017 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR69, BR70, BR71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620917A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |