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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619422X0002

Permis d'aménager à Poitiers pour 9 989 m² de terrain - 11 Rue Du Commerce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS et autorisé le 16 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0002, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2022

Dossier PA n° 08619422X0002

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08619422X0002, délivré le 16 juillet 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Commerce, Poitiers (86000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS. L'opération concerne un terrain de 9 989 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EM769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2022

Surface du terrain

9 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

16 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/07/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 989 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601946
SIRET: 21860194600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619422X0002
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 989 m², situé 11 Rue Du Commerce, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS et autorisé le 16 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0002, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.