Permis d'aménager n° 08619422X0002 à Poitiers pour un terrain de 9 989 m², 11 rue du Commerce
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PA n° 08619422X0002
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619422X0002, délivré le 16 juillet 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 989 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EM 769. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Poitiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 989 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS, dont l'adresse déclarée est à Poitiers Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
Autres dossiers de COMMUNE DE POITIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |