Permis d'aménager n° 08619422X0003 à Poitiers pour un terrain de 4 004 m², 24 Boulevard Francois Albert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PA n° 08619422X0003
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0003 porte sur un projet situé 24 Boulevard Francois Albert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POITIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |