Permis d'aménager n° 08619421X0009 à Poitiers pour un terrain de 1 433 m², 57 Rue De La Couteliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 08619421X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue De La Couteliere, le permis d'aménager n° 08619421X0009 a été délivré le 16 décembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KI57, KI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619421X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |