Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619422X0008

Permis d'aménager n° 08619422X0008 à Poitiers pour un terrain de 163 917 m², 2 Rue De La Miletrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PA n° 08619422X0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0008 porte sur un projet situé 2 Rue De La Miletrie. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 163 917 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

163 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 163 917 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200055358
SIRET
20005535800010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2016
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619422X0008
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 163 917 m², situé 2 Rue De La Miletrie à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS et autorisée le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0008, déposé en mairie de Poitiers.

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