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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619422X0008

Permis d'aménager à Poitiers pour 163 917 m² de terrain - 2 Rue De La Miletrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS et autorisé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0008, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PA n° 08619422X0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08619422X0008, délivré le 16 novembre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Miletrie, Poitiers (86000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS. L'opération concerne un terrain de 163 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DP357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

163 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	163 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200055358
SIRET: 20005535800010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619422X0008
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 163 917 m², situé 2 Rue De La Miletrie, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS et autorisé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0008, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.