Le permis d'aménager n° 08619422X0006 a été délivré le 12 septembre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE POITIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601946
SIRET: 21860194600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POITIERS (86000)

Autres dossiers de COMMUNE DE POITIERS

PA n°08619425X0009 Autorisé

1 Plan Saint Simplicien

Poitiers (86000)

07 nov. 2025

PA n°08619425X0005 Autorisé

3 boulevard du Grand Cerf

Poitiers (86000)

21 août 2025

PA n°08619425X0004 Autorisé

2 boulevard du Grand Cerf

Poitiers (86000)

20 août 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619422X0006
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Poitiers

PA n°08619422X0001 Autorisé

Poitiers (86000)

27 juin 2022

PA n°08619422X0002 Terminé

11 rue du Commerce

Poitiers (86000)

16 juil. 2022 9 989 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

PA n°08619422X0003 Commencé

24 boulevard Francois Albert

Poitiers (86000)

16 juil. 2022 4 004 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

PA n°08619422X0008 Terminé

2 rue de la Miletrie

Poitiers (86000)

16 nov. 2022 163 917 m² foncier CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

PA n°08619422X0005 Terminé

rue Leopold Thezard

Poitiers (86000)

06 déc. 2022 86 971 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

PA n°08619422X0009 Terminé

rue Cornet Les Dunes

Poitiers (86000)

19 janv. 2023 567 m² foncier

Autres types d'autorisations à Poitiers

Permis de construire à Poitiers

1 552 autorisations

Permis de démolir à Poitiers

182 autorisations