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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619421X0006

Permis d'aménager à Poitiers pour 23 029 m² de terrain - Rue Guillaume Vii Le Troubadou Site De L Hotel Dieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR et autorisé le 21 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0006, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2021

Dossier PA n° 08619421X0006

Demandeur

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08619421X0006, délivré le 21 novembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Guillaume Vii Le Troubadou Site De L Hotel Dieu, Poitiers (86000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR. L'opération concerne un terrain de 23 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CI176, CI193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2021

Surface du terrain

23 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI176 CI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De L Hotel Dieu

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 753598622
SIRET: 75359862200011
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619421X0006
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 029 m², situé Rue Guillaume Vii Le Troubadou Site De L Hotel Dieu, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR et autorisé le 21 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0006, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.