Permis d'aménager n° 08619421X0006 à Poitiers pour un terrain de 23 029 m², Rue Guillaume Vii Le Troubadou Site De L Hotel Dieu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier PA n° 08619421X0006
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619421X0006 porte sur un projet situé Rue Guillaume Vii Le Troubadou Site De L Hotel Dieu. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 029 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI176, CI193. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De L Hotel Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 753598622
- SIRET
- 75359862200011
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619421X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |