Délivré le 21 novembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619421X0006 porte sur un projet situé rue Guillaume Vii Le Troubadou Site de l'Hotel Dieu. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 029 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CI 176, CI 193. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2021

Surface du terrain

23 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 176 CI 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De L Hotel Dieu

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 23 029 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 029 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GUILLAUME VII LE TROUBADOUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 753598622
SIRET: 75359862200011
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619421X0006
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles CI 176, CI 193 à Poitiers (86000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°08619425X0006 Autorisé

15 rue Guillaume 7 Le Troubad

Parcelles CI 176, CI 193 à Poitiers (86000)

29/09/2025 46 058 m² terrain

PC n°08619420X0066 Logement Terminé

15 rue Guillaume 7 Le Troubad

Parcelle CI 193 à Poitiers (86000)

Transformation avec diminution

23/09/2020 3 424 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Permis d'aménager de la même période à Poitiers

PA n°08619421X0004 Commencé

boulevard Marechal de Latt Pre l'Abesse

Poitiers (86000)

17 août 2021 2 678 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

PA n°08619421X0003 Autorisé

38-40 Rue Arsene Orillard

Poitiers (86000)

25 août 2021 REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PA n°08619421X0008 Autorisé

Poitiers (86000)

07 oct. 2021

PA n°08619421X0009 Terminé

57 rue de la Couteliere

Poitiers (86000)

16 déc. 2021 1 433 m² foncier

PA n°08619422X0001 Autorisé

Poitiers (86000)

27 juin 2022

PA n°08619422X0002 Terminé

11 rue du Commerce

Poitiers (86000)

16 juil. 2022 9 989 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

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