Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619421X0003

Permis d'aménager n° 08619421X0003 à Poitiers, 38-40 Rue Arsene Orillard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 08619421X0003

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38-40 Rue Arsene Orillard, le permis d'aménager n° 08619421X0003 a été délivré le 25 août 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP265. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619421X0003
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 38-40 Rue Arsene Orillard à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0003, déposé en mairie de Poitiers.

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