Permis d'aménager n° 08619421X0003 à Poitiers, 38-40 Rue Arsene Orillard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 08619421X0003
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38-40 Rue Arsene Orillard, le permis d'aménager n° 08619421X0003 a été délivré le 25 août 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP265. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619421X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |