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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04019216B0001

Permis d'aménager n° 04019216B0001 à Mont-de-Marsan, Avenu Du Houga

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 04019216B0001

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04019216B0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Avenu Du Houga. REGION NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33077)

Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PA n°08619421X0003 Autorisé

38-40 Rue Arsene Orillard

25 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04019216B0001
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Du Houga à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 10 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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25 oct. 2013 6 692 m² foncier

PA n°04019215B0001 Commencé

Av Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

28 janv. 2016

PA n°04019217B0001 Autorisé

702 Chemi De Thore

Mont-de-Marsan (40000)

06 mars 2017

PA n°04019216B0002 Autorisé

501 Av Pierre De Coubertin - Stade Loustau

Mont-de-Marsan (40000)

16 mars 2017 CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

PA n°04019218B0001 Terminé

Avenu Du Pays Basque

Mont-de-Marsan (40000)

06 nov. 2018 1 796 m² foncier

PA n°04019219B0001 Autorisé

830 Avenu Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

03 déc. 2019 2 766 m² foncier

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