Permis d'aménager n° 08619420X0002 à Poitiers pour un terrain de 6 605 m², 4 - 1 Rue De L'universit
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 08619420X0002
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619420X0002, délivré le 14 août 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 - 1 Rue De L'universit. La demande émane de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY215, BY250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200069854
- SIRET
- 20006985400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619420X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |