Permis d'aménager n° 08619421X0001 à Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 08619421X0001
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619421X0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poitiers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
Autres dossiers de COMMUNE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |