Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619419X0005

Permis d'aménager n° 08619419X0005 à Poitiers pour un terrain de 900 m², Rue Di Go De Rivera

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 08619419X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Di Go De Rivera, le permis d'aménager n° 08619419X0005 a été délivré le 27 août 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET353, ET354. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET353 ET354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619419X0005
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 900 m², situé Rue Di Go De Rivera à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0005, déposé en mairie de Poitiers.

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