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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08615724X0001

Permis d'aménager n° 08615724X0001 à Mignaloux-Beauvoir pour un terrain de 22 928 m², La Moudurerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615724X0001, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 08615724X0001

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08615724X0001, délivré le 31 mars 2025 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Moudurerie. La demande émane de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 928 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mignaloux-Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

22 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moudurerie

Territoires administratifs

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200069854
SIRET: 20006985400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08615724X0001
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 928 m², situé La Moudurerie à Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615724X0001, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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