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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617822A0001

Permis d'aménager à Nieuil-l'Espoir pour 0 m² de terrain - Route De La Marcaziere - R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617822A0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PA n° 08617822A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08617822A0001, délivré le 12 mai 2022 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Marcaziere - R, Nieuil-l'Espoir (86340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE137, AE217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601789
SIRET: 21860178900066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617822A0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Marcaziere - R, Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617822A0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.