Permis d'aménager n° 08617822A0001 à Nieuil-l'Espoir, Route De La Marcaziere - R
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 08617822A0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617822A0001 porte sur un projet situé Route De La Marcaziere - R. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601789
- SIRET
- 21860178900066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEUIL L'ESPOIR (86340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |