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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617816A0001

Permis d'aménager n° 08617816A0001 à Nieuil-l'Espoir pour un terrain de 3 587 m², Rue De La Croix Cambos

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617816A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 08617816A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617816A0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Cambos.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL82, AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

3 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL82 AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 587 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617816A0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 587 m², situé Rue De La Croix Cambos à Nieuil-l'Espoir (86340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617816A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

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