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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617814C0001

Permis d'aménager à Nieuil-l'Espoir pour 0 m² de terrain - Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617814C0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PA n° 08617814C0001

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08617814C0001, délivré le 18 août 2014 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere, Nieuil-l'Espoir (86340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marcaziere

Territoire administratif

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418401139
SIRET: 41840113900039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617814C0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere, Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617814C0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.