Permis d'aménager n° 08617814C0001 à Nieuil-l'Espoir, Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 08617814C0001
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08617814C0001, délivré le 18 août 2014 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere. COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marcaziere
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418401139
- SIRET
- 41840113900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |