Permis d'aménager n° 08617815C0001 à Nieuil-l'Espoir, Rue De La Marcaziere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 08617815C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08617815C0001, délivré le 4 juin 2015 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Marcaziere. COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602902
- SIRET
- 21860290200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEUIL-L ESPOIR (86340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |