Retour aux autorisations de Nieuil-l'Espoir

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617819A0001

Permis d'aménager n° 08617819A0001 à Nieuil-l'Espoir, Marcaziere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 16 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617819A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PA n° 08617819A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08617819A0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marcaziere. COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601789
SIRET: 21860178900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

PA n°08617822A0001 Terminé

Route De La Marcaziere - R

12 mai 2022

PA n°08617817A0001 Terminé

Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne

02 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617819A0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marcaziere à Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 16 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617819A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nieuil-l'Espoir

PA n°08617814C0001 Terminé

Chem Rural De La Marcaziere La Marcaziere

Nieuil-l'Espoir (86340)

18 août 2014 COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

PA n°08617815C0001 Terminé

Rue De La Marcaziere

Nieuil-l'Espoir (86340)

04 juin 2015 COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

PA n°08617816A0001 Terminé

Rue De La Croix Cambos

Nieuil-l'Espoir (86340)

02 mai 2016 3 587 m² foncier

PA n°08617817A0001 Terminé

Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne

Nieuil-l'Espoir (86340)

02 nov. 2017 7 894 m² foncier COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

PA n°08617822A0001 Terminé

Route De La Marcaziere - R

Nieuil-l'Espoir (86340)

12 mai 2022 COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Autres types d'autorisations à Nieuil-l'Espoir

Permis de construire à Nieuil-l'Espoir

221 autorisations

Permis de démolir à Nieuil-l'Espoir

6 autorisations