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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617817A0001

Permis d'aménager à Nieuil-l'Espoir pour 7 894 m² de terrain - Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617817A0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PA n° 08617817A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08617817A0001, délivré le 2 novembre 2017 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne, Nieuil-l'Espoir (86340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR. L'opération concerne un terrain de 7 894 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH30, AH31, AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

7 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH31 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee De La Garenne

Territoire administratif

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 894 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601789
SIRET: 21860178900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617817A0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 894 m², situé Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne, Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617817A0001, instruit par la commune de Nieuil-l'Espoir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.