Permis d'aménager n° 08617817A0001 à Nieuil-l'Espoir pour un terrain de 7 894 m², Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 08617817A0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Genoliere Vallee De La Garenne, le permis d'aménager n° 08617817A0001 a été délivré le 2 novembre 2017 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH31, AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nieuil-l'Espoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601789
- SIRET
- 21860178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEUIL L'ESPOIR (86340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |