Permis d'aménager n° 08617715C0002 à Neuville-de-Poitou, Lieu-Dit Petit Yversay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 08617715C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08617715C0002, délivré le 19 mai 2015 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Petit Yversay.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIN BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |