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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617714C0001

Permis d'aménager n° 08617714C0001 à Neuville-de-Poitou, Rue Du General Chemineau Le Betin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617714C0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 08617714C0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Chemineau Le Betin, le permis d'aménager n° 08617714C0001 a été délivré le 27 novembre 2014 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC73, CC196, CC252. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC73 CC196 CC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Betin

Territoires administratifs

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601771
SIRET: 21860177100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617714C0001
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General Chemineau Le Betin à Neuville-de-Poitou (86170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617714C0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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