Permis d'aménager n° 08611522X0003 à Jaunay-Marigny pour un terrain de 6 683 m², Rue De La Pallu Train - Jaunay-Clan
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 08611522X0003
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08611522X0003 a été délivré le 30 mars 2023 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Pallu Train - Jaunay-Clan. Le dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 683 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Train - Jaunay-Clan
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611522X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |