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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611522X0003

Permis d'aménager à Jaunay-Marigny pour 6 683 m² de terrain - Rue De La Pallu Train - Jaunay-Clan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611522X0003, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 08611522X0003

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08611522X0003, délivré le 30 mars 2023 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Pallu Train - Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 6 683 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

6 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Train - Jaunay-Clan

Territoire administratif

Commune: Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 683 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611522X0003
Code commune INSEE	86115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 683 m², situé Rue De La Pallu Train - Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611522X0003, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.