Permis d'aménager n° 08611519X0002 à Jaunay-Marigny pour un terrain de 4 134 m², Rue De La Roche Lieu-Dit Chin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2022
Dossier PA n° 08611519X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611519X0002 porte sur un projet situé Rue De La Roche Lieu-Dit Chin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI94. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611519X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |