Permis d'aménager n° 08611522X0001 à Jaunay-Marigny, Rue Des Terres Rouges Jaunay-Clan
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 08611522X0001
Demandeur
JLG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Terres Rouges Jaunay-Clan, le permis d'aménager n° 08611522X0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JLG AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL61, YL62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jaunay-Clan
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422437491
- SIRET
- 42243749100042
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |