Permis d'aménager n° 08611522X0002 à Jaunay-Marigny pour un terrain de 9 417 m², Rue De Chambourdon Train
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 08611522X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08611522X0002, délivré le 15 décembre 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Chambourdon Train.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Train
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |