Permis d'aménager n° 08610019X0008 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 4 567 m², 108 Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 08610019X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Route De Poitiers, le permis d'aménager n° 08610019X0008 a été délivré le 28 février 2020 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610019X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |