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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08610014X0001

Permis d'aménager n° 08610014X0001 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 4 642 m², Prejasson

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610014X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PA n° 08610014X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prejasson, le permis d'aménager n° 08610014X0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 4 642 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI171, AI172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Surface du terrain

4 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/01/2015

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI55 AI171 AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 642 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610014X0001
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 642 m², situé Prejasson à Fontaine-le-Comte (86240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610014X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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