Permis d'aménager n° 08610018X0002 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 5 958 m², Route De Poitiers La Nesde Carri_Oee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 08610018X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610018X0002, délivré le 10 décembre 2018 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Poitiers La Nesde Carri_Oee.
L'opération concerne un terrain de 5 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE73, ZE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nesde Carri_Oee
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610018X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |