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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08604313S0001

Permis d'aménager à Valence-en-Poitou pour 0 m² de terrain - Les Foucaudieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604313S0001, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PA n° 08604313S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08604313S0001, délivré le 7 mai 2013 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Foucaudieres, Valence-en-Poitou (86700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

07/06/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEAUX-EN-COUHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604313S0001
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	07/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Foucaudieres, Valence-en-Poitou (86700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604313S0001, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.